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Quoi de neuf pour le DUERP au 31 Mars 2022 ? Empty Quoi de neuf pour le DUERP au 31 Mars 2022 ?

Ven 3 Déc - 9:25
Outil indispensable à la prévention, le document unique d’évaluation des risques figure désormais dans le Code du travail sous un nouvel article.

Pour assurer la traçabilité collective des expositions, la loi prévoit que l’employeur devra, à l’avenir, conserver le DUERP, dans ses versions successives, pendant une durée d’au moins 40 ans. La durée précise sera fixée par décret .

Par ailleurs, il est prévu que l’employeur devra tenir ce document à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès. La liste des personnes pouvant y avoir accès sera susceptible d’évoluer, un décret en Conseil d’état devant en préciser le contenu.

Enfin, pour garantir cette conservation, la loi prévoit que le document sera déposé, de façon dématérialisée, sur un portail numérique, qui sera géré par les organisations d’employeurs.

Source : c. trav. art. L. 4121-3-1
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