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Les représentants de proximité Empty Les représentants de proximité

Ven 26 Nov - 12:59
Les représentants de proximité ont pour rôle d’intervenir dans un champ de compétence plus restreint que celui du CSE d’établissement ou celui du CSE qui les a désignés.

Ils représentent alors une sorte d’interface entre l’employeur, les salariés et le CSE.

L’intérêt des représentants de proximité tient en une représentation de proximité pour recueillir les questions locales et éviter une centralisation excessive au niveau de l’entreprise de la représentation du personnel par le CSE.

Par exemple, ils sont utiles lorsque les membres du CSE sont absents sur un site ou encore selon la nature des activités de l’entreprise.

La mise en place des représentants de proximité dans l’entreprise est facultative (article L. 2313-7 du Code du travail). Elle doit correspondre aux besoins de l’entreprise, c’est-à-dire sa situation multi-sites ou encore ses activités.

L’article susvisé précise que seul un accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2 peut mettre en place les représentants de proximité.

Cela signifie qu’ils ne peuvent être mis en place par protocole électoral mettant en place les élections. Il faut un accord d’entreprise, c’est-à-dire qu’il est nécessaire d’inviter à la négociation les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Cet accord d’entreprise doit contenir des clauses obligatoires (article L. 2313-7 du Code du travail) :

le nombre de représentants de proximité ;
les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
les modalités de leur désignation ;
les modalités de fonctionnement, notamment le nombre d'heures de délégation dont bénéficient les représentants de proximité pour l'exercice de leurs attributions.

Les représentants de proximité, élus du CSE ou non, sont des salariés protégés. Il bénéficient du statut protecteur.

En conséquence, le licenciement d'un représentant de proximité ou d'un candidat aux fonctions de représentant de proximité nécessite l'autorisation de l'inspection du travail (articles L. 2411-8 et L. 2411-9 du Code du travail).

Ainsi, pour les représentants de proximités élus et anciens représentants, la protection spéciale joue durant les 6 mois suivant l'expiration du mandat de représentant de proximité (article L. 2411-8 du Code du travail).

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